Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Merz Pharma Canada Inc. (« Merz Canada »), une société qui a son siège d’activité au 5515 North Service Rd. Suite 202, Burlington, Ontario, Canada, L7L 6G4. En utilisant ce site Web ou tout service accessible à partir de ce site, vous acceptez de vos soumettre aux conditions d’utilisation énoncées ci-après (les « Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec ces Conditions, vous devez vous abstenir de visiter ou d’utiliser ce site.

Ce site Web n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans ni aux personnes qui ont fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion du Site par Merz Canada. En utilisant le Site, vous affirmez que vous avez 18 ans révolus et que vous n’avez pas fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion du Site par Merz Canada.

Ce site Web est uniquement destiné aux résidents du Canada et à personne d’autre.

1. Propriété du contenu.

Le Site appartient à Merz Canada, qui en assure l’exploitation. Les interfaces visuelles, les illustrations, la conception, la compilation, l’information, le code informatique (y compris le code source et le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Site (le « Matériel ») sont protégés par les lois des États-Unis relatives au droit d’auteur, à l’habillage commercial et aux brevets, par les lois sur les marques de commerce, les conventions internationales et tous les autres droits touchant à la propriété intellectuelle et à la propriété, et par les lois et règlements en vigueur. Tout le Matériel contenu sur le Site est la propriété de Merz Canada, de sa société mère, des sociétés qui lui sont affiliées ou de concédants de licence tiers, et Merz Canada a pour politique de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par les lois applicables, notamment en réclamant des sanctions pénales contre les contrevenants. Merz Canada, les sociétés qui lui sont affiliées ou des tiers sont propriétaires des marques de commerce, logos et marques de service figurant sur le Site (qu’ils soient déposés ou non) ou sont autorisés à les utiliser en vertu d’une licence. Aucune disposition des présentes Conditions, ni votre utilisation du Matériel ou la transmission du Matériel sur le Site, ne doivent être interprétées comme vous accordant une licence ou un droit à de quelconques brevets, droits d’auteur, marques de commerce, logos ou marques de service détenus ou contrôlés par Merz Canada et/ou par des tiers. Merz Canada se réserve tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions.

2. Licence.

Merz Canada vous confère par la présente une licence incessible et non exclusive vous permettant d’utiliser le matériel contenu sur ce site Web, et ce, uniquement pour votre information et à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est permis de télécharger le Matériel contenu sur le Site ou d’en imprimer un unique exemplaire à votre usage personnel à condition que la déclaration relative au droit d’auteur de même que l’avis d’autorisation figurent sur cet exemplaire et à condition également que le Matériel ne soit pas modifié. Il vous est interdit de reproduire, d’afficher, de publier, de diffuser, de vendre, de concéder sous licence ou de modifier le Matériel, ou d’incorporer le Matériel à d’autres documents, sites Web ou publications. Un accord écrit préalable de Merz Canada est exigé pour toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu de ce site Web à des fins autres que personnelles et non commerciales. La déclaration suivante, relative au droit d’auteur, doit figurer sur chaque copie du Matériel : Copyright © 2011 Merz Pharmaceuticals, LLC et Merz Canada. Tous droits réservés.

3. Absence d’avis médical

Les renseignements sur la santé figurant sur le site Web ne sont fournis que dans un but éducatif et ne visent pas à remplacer la consultation d’un médecin ou d’un autre prestataire de soins. Lorsque vous utilisez le Site et le Matériel qu’il contient, vous le faites à vos risques et périls. En utilisant le Site, vous reconnaissez que Merz Canada ne fournit le Matériel qu’à titre informatif et que ni Merz Canada ni ses concédants de licence ne mettent ce Matériel à votre disposition dans le but de vous donner des conseils médicaux. Vous ne devez pas vous fonder sur le Matériel pour établir un plan de traitement ni pour évaluer tout autre avis médical relatif à une maladie ou à un état pathologique quelconque. Merz Canada et ses cédants droits vous recommandent instamment de consulter un médecin au sujet de tous les choix de traitement qui s’offrent à vous et de vérifier de manière indépendante tous les renseignements sur lesquels vous comptez fonder votre décision de traitement.

4. Confidentialité.

Vous confirmez que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité du Site et que vous en acceptez les modalités.

5. Modification des présentes conditions d’utilisation et interdiction d’accès.

Merz Canada se réserve le droit discrétionnaire de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des sections des présentes Conditions, et ce, en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour savoir si des modifications y ont été apportées. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur de modifications aux Conditions sera considérée comme indiquant l’acceptation de ces modifications. En cas de changement important aux présentes Conditions d’utilisation, la version modifiée entrera automatiquement en effet trente (30) jours après la date de son affichage sur le Site. Merz Canada se réserve le droit de limiter l’usage du Site, d’en suspendre ou d’en interdire l’accès, et ce, en tout temps et sans préavis.

6. Comportements prohibés

Vous vous engagez à ne pas :

6.1 utiliser le site à des fins autres que l’accès au Matériel;

6.2 retransmettre de Matériel provenant du Site;

6.3 créer une copie conforme d’une partie quelconque du Site;

6.4 louer, prêter, vendre, revendre, concéder sous licence, diffuser ou transférer les licences conférées sur le Site ou sur une partie quelconque du Matériel;

6.5 usurper l’identité d’une quelconque personne physique ou morale, faire de fausses allégations au sujet de liens avec une personne physique ou morale, forger la signature numérique de tiers, faire de fausses déclarations quant à la source, l’identité ou le contenu des informations transmises par le Site, et vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité frauduleuse de ce type;

6.6 supprimer les mentions de droit d’auteur ou de propriété figurant sur le Site;

6.7 utiliser le Site à des fins illicites quelconques ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale (y compris, mais de façon non limitative, les lois régissant la propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété ainsi que la protection des données et de la vie privée);

6.8 utiliser le site si vous avez moins de 18 ans;

6.9 supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec les fonctions de sécurité du Site, lesquelles empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible à partir du Site, ou avec les fonctions qui imposent des limites à l’utilisation du Site;

6.10 vous livrer à de la rétro-ingénierie sur le code source du Site, le décompiler, le désassembler ou de tenter par quelque autre moyen de découvrir ce code ou une partie de celui-ci, sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable;

6.11 modifier, adapter, traduire ou créer des applications dérivées basées sur le Site ou une partie quelconque de celui-ci, sauf lorsque ces restrictions sont expressément prohibées par la loi, et uniquement dans ce cas;

6.12 perturber ou altérer, de façon délibérée et de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site ou sa jouissance par l’un quelconque de ses usagers, y compris en téléversant ou en disséminant de quelque autre manière des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

7. Sites, produits et services de tiers et liens vers ces sites, produits et services

7.1 À l’intention de ses visiteurs, le Site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Internet (« Sites tiers ») qui offrent de l’information ou des services. Les liens vers des Sites tiers ou les références à des Sites tiers pourraient mener à des sites situés sur des serveurs maintenus par des tiers et sur lesquels Merz Canada n’a aucun contrôle. Merz Canada n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers ou des conséquences de votre utilisation de Sites tiers. Merz Canada ne cautionne aucun Site tiers ni les informations, le matériel, les produits ou les services fournis sur ces sites ou accessibles à partir d’eux. Merz Canada s’efforce de n’offrir des liens vers des sites Web que lorsqu’il les juge conformes à toutes les exigences des lois et règlements en vigueur et aux principes de Merz Canada, mais il faut savoir que le contenu de ces sites pourrait être modifié sans préavis. L’accès à des Sites tiers et l’utilisation de ces sites, qui comprend l’utilisation des informations, du matériel, des produits et des services fournis par ces Sites tiers ou accessibles à partir d’eux est à vos risques et périls. Merz Canada ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque information ou opinion présentée sur un Site tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Merz Canada n’offre aucune garantie, expresse, légale ou implicite, relativement aux Sites tiers. Vous reconnaissez et convenez que Merz Canada ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou présumément causés, directement ou indirectement, par l’utilisation des informations, du matériel, des produits et des services fournis par ces Sites tiers ou accessibles à partir d’eux ou par la confiance que vous leur témoignez.

7.2 Merz Canada ne prétend à aucun titre de propriété à l’égard des marques de commerce de tiers figurant sur le Site, ni à un lien quelconque avec ces marques de commerce. Ces marques de commerce de tiers ne servent qu’à identifier les produits et services de leurs propriétaires respectifs, et leur présence sur le Site ne doit pas être interprétée comme un parrainage ou une approbation de Merz Canada.

8. Conseils ou opinions de spécialistes

Le Site peut contenir des conseils ou opinions de spécialistes qui pourraient être utiles à ses visiteurs. Les informations figurant sur le Site ou accessibles à partir d’hyperliens fournis sur le Site et qui sont présentées comme des conseils ou opinions de spécialistes représentent les opinions de ces experts respectifs et pas nécessairement celles de Merz Canada.

9. Limites de garanties

Merz Canada est soucieux de maintenir à jour le contenu du Site, qu’il a créé à titre de service aux consommateurs à la recherche de renseignements de base sur les soins de santé. Comme il en va de tous les services de ce type, il se pourrait, en dépit de nos efforts, que les informations présentées sur le Site perdent de leur actualité et qu’elles contiennent des inexactitudes factuelles ou techniques ou des erreurs typographiques; en outre, les informations peuvent être périodiquement modifiées. En conséquence, Merz Canada ne garantit pas que l’information fournie sur le Site soit exacte ou exhaustive. Ce site Web et le Matériel qu’il contient vous sont présentés « EN L’ÉTAT ». MERZ CANADA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE À L’ÉGARD DE SON SITE WEB OU DU MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET DE L’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ. Cependant, certains territoires n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas.

10. Limitation de responsabilité et dédommagements

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MERZ CANADA REJETTE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DÉCOULANT D’UNE PERTE LIÉE À L’UTILISATION DE SON SITE WEB OU DE SON MATÉRIEL, ET CE, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON INVOQUÉE – QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT OU NÉGLIGENCE OU EN RAISON DE TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX. EN AUCUN CAS MERZ CANADA OU TOUTE TIERCE PARTIE ENGAGÉE DANS LA CRÉATION OU DANS LA PRODUCTION DE CE SITE WEB NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MERZ CANADA NE POURRA PAS NON PLUS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’USAGE DU MATÉRIEL, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES PERTES DE PROFIT, D’EXPLOITATION, DE PROGRAMMES ET DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE MERZ CANADA QUANT AUX RÉCLAMATIONS LIÉES À DES DOMMAGES ET À DES PERTES ET AUX RECOURS EN JUSTICE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉES À CELLES-CI, OU ENCORE VOTRE USAGE DU SITE WEB N’EXCÉDERA LA SOMME DE 100 $.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Merz Canada et ses sociétés affiliées, contractants, employés, agents et fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de toute perte, de tout préjudice ou de toute obligation financière, y compris les frais juridiques et les dépenses afférentes, découlant de votre usage ou mésusage du Site, de toute dérogation que vous auriez faite aux présentes conditions d’utilisation ou de tout manquement à vos obligations relativement aux déclarations, garanties et accords liés à votre utilisation du Site. Merz Canada se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et la maîtrise exclusive de toute question à l’égard de laquelle vous êtes tenu d’indemniser Merz Canada, et vous acceptez de collaborer avec les avocats de Merz Canada en de telles circonstances. Merz Canada s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir les intéressés de toute réclamation qui lui est faite ou de toute procédure intentée contre lui dès qu’il en prendra connaissance.

12. Considérations relatives à l’usage international

Au vu du caractère international de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne. Vous acceptez en particulier de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques et personnelles exportées du Canada, des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous accédez au Site.

13. Commentaires et questions

Vous pouvez adresser à Merz Canada vos commentaires, questions ou suggestions relatifs au Site ou lui faire part de vos idées à son sujet. Cependant, si vous communiquez avec Merz Canada, vous acceptez que ces informations ne soient pas considérées comme étant confidentielles, que Merz Canada ne soit pas tenu de préserver leur confidentialité et qu’il ne soit pas tenu de vous fournir une réponse. Merz Canada est libre d’utiliser l’information que vous lui communiquez sans avoir à vous verser une indemnité quelconque et de la manière qui lui convient, y compris, mais de façon non limitative, dans le but de mettre au point, de fabriquer et de commercialiser des produits sur la base de telles informations. Merz Canada peut aussi reproduire, divulguer et diffuser sans restriction les informations contenues dans vos communications avec lui.

14. Divers

Les présentes conditions d’utilisation, qui constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Merz Canada, régissent votre utilisation du Site. Elles remplacent toute entente préalable entre vous et Merz Canada (y compris, mais de façon non limitative, toute version antérieure des Conditions d’utilisation et toute déclaration antérieure de Merz Canada). Sauf dispositions contraires prévues par la loi, les Conditions sont régies par les lois de la province canadienne de l’Ontario et elles seront interprétées conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits des lois. L’inexécution ou la non-application par Merz Canada de tout droit ou disposition contenus dans les Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si un tribunal compétent déclare qu’une disposition des Conditions est entachée de nullité, vous et Merz Canada convenez néanmoins que a) le tribunal devrait faire tout le nécessaire pour rendre effectives les intentions des deux parties, comme stipulé dans la disposition; b) les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement applicables. Vous convenez qu’indépendamment de tout statut ou de toute loi à l’effet contraire, toute réclamation ou tout droit d’action contre Merz Canada et ses sociétés filiales ou affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses partenaires de co-marquage ou autres associés et employés, découlant de l’utilisation du Site ou des Conditions ou en rapport avec cette utilisation doit être déposé dans un délai de un (1) an après que son objet a pris naissance et que sinon, cette réclamation ou ce droit d’action seront définitivement classés, sauf disposition contraire de la loi. Les titres donnés aux différentes parties des présentes conditions servent uniquement à en clarifier la présentation et n’ont aucun effet légal ou contractuel.